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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les membres du Conseil d’administration peuvent tenir des réunions sous forme de conférence téléphonique ou à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux.
Décision 96-05-31, a. 5.
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